Etablir le régime fiscal d’une ASBL n’est pas une mince affaire. De nombreuses questions doivent être appréhendées. Voici pourquoi.
La plupart des ASBL ne sont pas soumises à l’impôt des sociétés, mais à l’impôt des personnes morales.
L’impôt des personnes morales ne porte pas sur les revenus ou bénéfices normaux, mais seulement sur les revenus provenant de biens immobiliers (les revenus locatifs, par exemple), certaines formes de revenus mobiliers (les investissements, par exemple).
L’impôt des personnes morales est perçu par voie de précomptes. Ces revenus sont à déclarer en ligne, via Biztax.
Comment déterminer le régime fiscal de votre ASBL ? A quel moment passe-t-elle de l’impôt des personnes morales à celui sur les sociétés ? Voici quatre questions pour vous guider :
1. L’ASBL exerce-t-elle une activité industrielle, commerciale ou agricole dont le but n’est pas uniquement de soutenir l’activité principale ?
Oui : impôt des sociétés. Selon les articles 2 et 179 CIR 92, l’ASBL qui se livre à une exploitation ou à une activité à caractère lucratif est assujettie à l’impôt des sociétés.
Non : allez à la question 2
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