Acronyme d’Association Sans But Lucratif, l’ASBL est une forme juridique qui présente de nombreux avantages pour ses membres. Elle doit cependant remplir un certain nombre d’obligations légales et administratives. Mon ASBL dresse, dans cet article, les plus et les moins de cette forme juridique.
Communément appelée ASBL, l’association sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé, c’est-à-dire un but social plutôt qu’un but de « lucre » (profit).
Comme le précise Pierre Blaise dans son article intitulé « Les associations sans but lucratif » (dossiers du CRISP), « Dès que deux personnes mettent volontairement en commun leurs connaissances ou leur activité, de manière permanente, et dans un but qui n’est pas de partager des bénéfices, elles s’engagent dans un contrat et constituent une association. C’est précisément le désintéressement, le détachement de tout intérêt financier ou matériel personnel, qui est le principal critère de distinction entre l’association et la société à but lucratif. Contrairement au rassemblement ou à la réunion, l’association est un groupement permanent et la relation qui lie les associés prend la forme d’un contrat.
Toutefois les associations ne partagent pas toutes la même forme juridique : il existe en effet différents types d’associations. Le simple fait pour deux ou plusieurs personnes de se regrouper autour d’un projet commun, de façon informelle, est déjà constitutif d’une association. On parle alors d’association de fait. C’est une association dont les statuts n’ont pas fait l’objet d’une publication et qui n’a pas fait choix d’une forme prévue par la loi : elle ne possède dès lors pas la personnalité morale, et ne bénéficie pas de la protection juridique que celle-ci garantit à ses membres. »
Il n’en va pas de même pour l’association sans but lucratif (ASBL). Mais concrètement qu’implique cette forme juridique ? A quelles obligations (lien vers article 15 les obligations légales) vous expose-t-elle et quels intérêts présente-elle ?
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Les avantages de la forme juridique ASBL
La création d’une ASBL est intéressante si vous souhaitez acquérir des biens, engager du personnel (lien vers article 24, recruter les premiers travailleurs) ou encore bénéficier de subsides. Voici, en détail, les avantages qu’offre cette forme juridique :
Objectif d’intérêt général
L’ASBL permet de poursuivre des objectifs d’intérêt général/d’utilité publique, tels que la promotion d’une cause sociale, culturelle, éducative, environnementale, etc. Cela permet de répondre à des besoins dans la société et de contribuer au bien-être collectif.
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