Créer et gérer une ASBL, c’est facile ? Pas si vite ! Les ASBL sont soumises à des obligations légales et administratives qu’il ne faut pas prendre à la légère ! Tour d’horizon des exigences à respecter.
Les ASBL sont soumises à de nombreuses obligations en matière juridique, de gouvernance, de comptabilité (lien vers l’article 17 sur les obligations comptables), de fiscalité (lien : article 17, régime fiscal des ASBL) , de bien-être au travail, d’assurance, d’encadrement des volontaires (lien vers article 25 sur les bénévoles), etc. Voici quelques-unes des principales obligations auxquelles les ASBL doivent se conformer :
1. Rassembler l’organe d’administration
L’ASBL doit organiser au moins une réunion de l’organe d’administration par an pour préparer l’assemblée générale ordinaire. Il sera réuni aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Les modalités de convocation et de tenue de l’organe d’administration doivent être précisées dans les statuts de l’ASBL.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les statuts à celle de l’assemblée générale. Un rapport reprenant les décisions de l’OA doit être établi et conservé au siège social.
2. Tenir une Assemblée générale ordinaire chaque année
Les ASBL doivent organiser une assemblée générale au moins une fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes pour convoquer les membres effectifs.
L’assemblée générale de l’ASBL doit être convoquée annuellement en vue :
- de l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- de l’approbation du budget de l’exercice à venir.
Lire aussi :
- Dépôt des comptes annuels : combien ça va vous coûter ?
- AG annuelle et approbation des comptes (lien vers article 19)
- Réaliser le budget et le plan de trésorerie (lien vers article 22)
C’est l’assemblée générale qui statue également pour :
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