Les statuts sont le document le plus important de l’ASBL ! C’est à ce texte que vous devrez vous référer pour savoir comment appréhender n’importe quel fait qui surviendra dans la vie de votre ASBL. Voici les mentions qui doivent s’y retrouver.
En Belgique, une ASBL est obligatoirement constituée sur la base d’un acte écrit, dans une des trois langues officielles de Belgique. Cet acte établit ses statuts tels qu’ils ont été approuvés par l’assemblée générale constituante. Les statuts sont repris dans l’acte constitutif de l’ASBL, ils en constituent même la partie principale mais ils ne sont pas l’acte constitutif. Dit simplement, les statuts constituent le mode d’emploi de votre association.
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On retiendra que les statuts doivent suivre des règles très précises. Depuis le 1er janvier 2020, le Code des sociétés et des associations (CSA) a définitivement remplacé la loi du 27 juin 1921 encadrant les ASBL. Cette réforme a chamboulé le paysage associatif, apportant de nombreux changements notamment au niveau de la rédaction des statuts. En tant que créateur ou créatrice d’ASBL, il est obligatoire de se conformer à ces règles régies par la loi.
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