La rédaction de l’acte constitutif et des statuts est l’étape la plus importante dans la constitution de votre ASBL. Mais pour donner vie à votre projet associatif, il faut impérativement déposer ces documents au greffe du tribunal de l’entreprise et les publier au Moniteur belge.
1. Dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise
Une fois rédigés, l’acte constitutif de l’ASBL ainsi que les statuts dûment signés par les membres fondateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise (du lieu où se trouve le siège social de l’ASBL).
Le dépôt doit se faire dans les trente jours à compter de leur signature. ATTENTION : tant que les statuts n’ont pas été déposés au tribunal de l’entreprise, l’association ne jouit pas de la personnalité juridique. Elle est considérée comme une « association en formation » jusqu’au dépôt.
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Durant cette période, un certain nombre d’actes peuvent être posés (exemples : achat de matériel, location d’immeuble, ouverture d’un compte bancaire, engagement de personnel, etc.).
Vous devez également déposer d’autres pièces : Découvrez la suite de l’article sur la plateforme MonASBL.be.
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