La constitution d’une ASBL n’est rendue possible qu’après avoir produit certains documents officiels. Découvrez, pas à pas, comment donner vie à votre projet associatif.
Pour tout savoir sur la constitution d’une ASBL, découvrez notre article sur les étapes-clés
1. La rédaction des statuts et leurs mentions minimales
La constitution d’une ASBL nécessite la rédaction d’un acte constitutif reprenant les statuts de l’ASBL. Ceux-ci constituent les principes de base d’organisation de l’ASBL.
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Cet acte constitutif peut prendre différentes formes de statuts : celle d’un acte authentique, passé devant Notaire, ou celle d’un simple acte sous seing privé. Selon la loi, l’acte constitutif sous seing privé doit être rédigé en deux exemplaires minimum.
Les statuts sont le document fondateur de l’ASBL. La loi impose qu’ils reprennent certaines mentions. Téléchargez nos modèles de statuts sur le Tableau de Bord de MonASBL.be.
Les statuts vont encadrer le fonctionnement de l’ASBL, son objet social, la situation de ses membres, et de nombreuses autres questions essentielles à la vie de l’ASBL.
Vous devrez également fournir un registre des membres avec leurs coordonnées.
2. Le dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise
Une fois préparés, l’acte constitutif de l’ASBL ainsi que les statuts dûment signés par les membres fondateurs, doivent être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise (du lieu où se trouve le siège social de l’ASBL).
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3. La publication aux Annexes du Moniteur belge
Certains documents qui ont été déposés doivent être publiés au Moniteur belge.
Ces nombreuses démarches aboutiront à la constitution de l’ASBL en tant que telle, qui verra le jour par l’acquisition de la personnalité juridique. A partir de ce moment-là, l’ASBL existe en tant qu’être juridique à…
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