Club de sport, association culturelle, refuge animalier, maison de jeunes, école des devoirs… Vous comptez constituer une association sans but lucratif mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici 10 questions à se poser avant de créer son ASBL. Mon ASBL.be vous dit tout pour réussir le lancement de votre association dans le strict respect des règles en vigueur.
Vous avez choisi la forme juridique de l’ASBL (association sans but lucratif) pour donner vie à votre projet associatif. Cela vous expose à une série d’obligations légales et administratives tant au moment de la création de votre ASBL que dans la suite de son activité.
Retenons au préalable quelques principes de base : une ASBL est constituée de minimum deux personnes physiques ou morales qui doivent se réunir dans le but de réaliser un objectif désintéressé (non lucratif). Aucun capital minimum n’est requis. L’ASBL ne peut distribuer de bénéfices à ses membres. Mais elle peut, depuis la réforme du Code des Sociétés, exercer des activités commerciales et industrielles sans aucune limite en respectant toutefois certaines conditions.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la Réforme du Code des Sociétés en un clin d’œil.
Grâce à nos Guides Pratiques, cette Réforme du droit des ASBL n’aura plus de secret pour vous.
Si la constitution d’une ASBL doit respecter des étapes bien précises, il convient avant tout de se poser les bonnes questions avant de créer son ASBL.
10 bonnes questions à se poser avant de constituer votre ASBL
1. Quels sont les buts poursuivis par votre ASBL (sa raison d’être, sa finalité) et son objet social ?
Si vous souhaitez créer une ASBL, c’est toujours dans un but bien précis. C’est ce que l’on appelle la raison d’être ou la finalité de l’association sans but lucratif. Autrement dit : à quoi sert-elle ? Qu’il s’agisse d’accompagner des enfants dans leur apprentissage et leur épanouissement en dehors du cadre scolaire, de recueillir des animaux abandonnés ou d’organiser des cours de volley-ball, vous poursuivrez toujours un ou des objectif(s).
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