La création d’une ASBL peut engendrer des dépenses avant même que celle-ci n’ait une existence juridique. Certaines dépenses sont à anticiper. Mais de quels frais parle-t-on ? Et qui doit les avancer ?
Vous avez décidé de donner vie à votre projet en créant une ASBL ? Et, assez logiquement, vous vous demandez quelles dépenses vous allez devoir assumer ? MonASBL.be vous dit tout sur les frais de constitution d’une ASBL et sur les conditions à remplir.
Quels types de dépenses ?
Les frais administratifs
Les seuls frais administratifs sont liés à la publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL :
- Sur papier : 191,90 euros + 21% T.V.A. = 232,20 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).
- Par voie électronique : 138,60 euros + 21% T.V.A. = 167,71 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).
Pour effectuer une modification :
Sur papier et par voie électronique : 130,10 euros + 21% T.V.A. = 157,42 euros (effectuez le paiement des frais de publication en un seul et unique versement).
Ces tarifs sont valables depuis le 1er mars 2023.
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