Alliance MR-Les Engagés : voici leurs promesses pour le secteur non-marchand

Après les élections de dimanche 9 juin, les futures coalitions sont désormais connues. En tout cas en Wallonie, il ne devrait pas y avoir de grandes surprises, alors qu’à Bruxelles et au fédéral, les négociations sont nécessaires (à Bruxelles, le MR et Les Engagés n’ont pas la majorité et au fédéral, le duo francophone doit s’allier aux partis flamands).

Une chose est sûre : mardi 11 juin, le MR et Les Engagés ont annoncé leur alliance pour tous les niveaux de pouvoir. Ces fiançailles sont l’occasion de republier les promesses des Engagés et du MR en faveur des organisations non marchandes, que nous avions relayées à l’approche des élections. Reste à savoir dans quelle mesure, les accords de majorité en tiendront compte.

Découvrez notre Dossier spécial consacré aux élections et reprenant tous les mémorandums des fédérations et associations du Non-Marchand.

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1. Un meilleur financement des organisations marchandes

Le Guide Social et MonASBL.be : Sur le terrain, les ASBL, et de manière générale, les organisations non marchandes font face à des publics toujours plus précarisés (plus de deux millions de Belges risquent de tomber dans la pauvreté ou l’exclusion sociale, selon Statbel), vieillissants et encore profondément marqués par les récentes crises sanitaire, sociale et économique. Résultat : les besoins de services psycho-médico-sociaux augmentent. Quelles sont vos propositions pour assurer des services de qualité et accessibles ? 

Réponse des Engagés

Le Non-Marchand, véritable épine dorsale de notre société, bat au rythme des initiatives innovantes et structurantes qui la nourrissent. Au cœur de nos préoccupations, nous considérons cette sphère comme un pilier incontournable du « vivre-ensemble », contribuant de manière significative à l’épanouissement individuel et collectif.

Cependant, force est de constater que les gouvernements ont négligé ce secteur vital bafouant les principes de respect de la liberté d’association, de l’égalité de traitement ou de différenciation entre opérateurs et régulateurs. Les associations et institutions du Non-Marchand ne sont pas des exécutants des politiques publiques mais des partenaires pour les penser, les négocier et en organiser la mise en œuvre dans le respect des principes de la Charte associative.

Le constat est clair : les multiples appels à projets lancés sans réelle réflexion sur une vision à long terme ont laissé le secteur du Non-Marchand dans une précarité chronique. Plutôt que d’investir dans des financements pérennes, les gouvernements actuels ont préféré multiplier les initiatives ponctuelles, laissant les acteurs dans l’incertitude et l’instabilité. Cette approche témoigne d’un manque de compréhension des besoins réels du secteur et des citoyens et d’une absence de considération pour les contributions inestimables de vos institutions à notre société.

Concrètement, pour valoriser les missions des associations et qu’elles puissent ainsi assurer des services qualité et accessible, nous comptons :

• Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• Tendre vers les 100% du financement des associations en Education Permanente ;

• Veiller au travers des accords non marchands à ne pas mettre les secteurs en concurrence par des financements différents entre les niveaux de pouvoir ;

• Dispenser les petites associations (détenant moins de 50.000€ de patrimoine) des déclarations UBO.

Réponse du MR

Nous souhaitons, sur base d’une étude territoriale de l’offre de services et d’accessibilité, améliorer la coordination entre les niveaux institutionnels compétents en matière de santé mentale. Cela implique une simplification du financement de la réforme « Psy 107 » afin de soutenir les services ambulatoires et l’hébergement extrahospitalier.

Le MR plaide également pour des services de santé mentale accessibles pour les jeunes et pour une meilleure information à ce sujet. Il importe d’éliminer les barrières financières à l’accès à ces services cruciaux pour le bien-être des jeunes.

Nous sommes en faveur d’une objectivation des moyens publics octroyés aux ASBL. Nous ne souhaitons pas multiplier le financement structurel sans établissement d’objectifs clairs à remplir que ce soit en termes de moyens et de résultats. Ces objectifs doivent bien entendu être adaptés aux secteurs et réalités rencontrées par chacune des associations.

Le Guide Social et MonASBL.be : Le secteur non-marchand réclame des financements publics structurels pour pouvoir répondre aux besoins de la population avec des services de qualité. Quelle est votre position et vos propositions à ce sujet ? Que proposez-vous pour aider au financement des ASBL belges ?

Réponse des Engagés

La multiplication des appels à projets, souvent éphémères et chronophages, constitue une autre source de préoccupation majeure. Notre vision consiste à substituer ces initiatives temporaires par des financements pérennes, offrant ainsi aux associations la stabilité nécessaire pour planifier à long terme et réaliser des projets significatifs.

Par ailleurs, nous nous sommes battus auprès du gouvernement fédéral contre le régime de taxation des ASBL, via Catherine Fonck, nous avons obtenu la neutralisation de l’augmentation de la taxe sur les ASBL à des secteurs cruciaux tels que l’enseignement libre, le sport, la culture, les refuges pour animaux, et les centres d’archives privés.

Les Engagés aspirent à créer un environnement financier prévisible pour les associations et institutions, susceptible de leur permettre de conserver leur personnel qualifié, favorisant ainsi l’innovation et le développement continu de leurs actions.

Pour ce faire, nous souhaitons :

• Assurer un financement structurel et non plus par appel à projets ;

• Réduire les délais de liquidation des subventions afin d’éviter des problèmes de trésorerie ;

• Revoir le décret APE afin de garantir une juste indexation des subventions pour garantir la pérennité des associations ;

• Atteindre les 100% du financement des associations.

Découvrez l’article consacré au financement des organisations non marchandes dans son intégralité.

2. Amélioration des conditions de travail

MonASBL.be et le Guide Social : L’amélioration des conditions de travail des professionnel.le.s du secteur psycho-médico-social est primordiale pour assurer un service de qualité et leur bien-être.

Quelle(s) mesure(s) proposez-vous pour favoriser un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ?

Réponse des Engagés

Équilibrer les responsabilités familiales avec une carrière professionnelle demeure l’un des défis les plus complexes de notre société moderne. Cela nécessite une gestion minutieuse du temps, de l’énergie et des émotions. Cette double mission peut apporter des satisfactions incommensurables, mais elle peut également générer un niveau de stress significatif (burn-out parental, isolement, sentiment de ne pas être à la hauteur…).

La perte d’autonomie des ainés, le handicap ou la maladie d’un proche, l’impossibilité de travailler à cause de la charge de famille sont autant de défis à combiner avec un emploi ou une formation… Personne ne devrait avoir à choisir entre élever ses enfants et poursuivre une carrière professionnelle épanouissante. Nous devons mieux accompagner ces familles, avec une attention accrue pour les jeunes mères et les familles monoparentales.

Nous voulons :

• Favoriser une plus grande égalité entre les genres et permettre aux hommes comme aux femmes de concilier leur vie de parent et leur carrière professionnelle ;

• Rémunérer à charge de l’ONEM, les congés parentaux à hauteur de 100% du salaire – ou au minimum, dans un premier temps, au niveau du seuil de pauvreté ;

• Octroyer 300€ d’allocations familiales par mois par enfant, dès le premier enfant, en remplacement de la majoration de la quotité exemptée d’impôt. Cette dernière doit être remplacée, car elle est insuffisante par rapport aux besoins réels des familles, inadaptée pour les plus petits revenus et parce qu’un enfant égale un enfant ;

• Proposer un accueil flexible répondant ainsi aux demandes d’accueil en horaires coupés, décalés, irréguliers des parents, tout en respectant les rythmes et l’intérêt supérieur de l’enfant ;

• Assurer que chaque enfant puisse disposer d’une place de crèche ou d’accueil, qui à terme devra être gratuite, à l’instar de l’enseignement obligatoire.

Réponse du MR

Le MR veut donner de la liberté de négociation et d’organisation aux employeurs et employés afin de pouvoir adapter les conditions de travail en fonction de leurs souhaits et attentes réciproques (télétravail, horaires flottants, etc.). Personne ne devrait choisir entre sa vie de famille et son travail.

MonASBL.be et le Guide Social : Que proposez-vous en matière d’évolution de carrière, de formation, de revalorisation salariale, etc. pour les métiers des secteurs de la santé et du social ?